Depuis le début de l’année 2023, le dispositif Pinel a fait l’objet de quelques changements. Ce « nouveau» dispositif se nomme Pinel + : il complète et cohabite avec le dispositif historique, tout en présentant ses propres spécificités. Explications.
Pinel et Pinel +
À partir de 2023, le dispositif Pinel+ a été introduit et coexistera avec le dispositif classique jusqu’à son terme. Ce dernier reste en vigueur jusqu’à fin 2024, et bien qu’il subisse quelques modifications, ses principes fondamentaux, notamment la réduction d’impôts, sont maintenus, bien que désormais dégressifs. Concernant le Pinel +, ce qui change de manière remarquable, ce sont de nouveaux critères. Ceux-ci sont d’avantage exigeants, notamment pour le confort des logements et leur impact environnemental. Par exemple, la surface devra être relativement convenable par rapport au nombre de pièces, une certaine luminosité va être recherchée, un extérieure sera aussi un élément voulu.
RE2020 et surfaces.
Conformément au décret du 17 mars 2022, les logements doivent désormais répondre à des normes de performance énergétique et environnementale supérieures à celles de la réglementation actuelle – Réglementation environnementale RE 2020.
De plus, ces logements doivent offrir un niveau de confort et de qualité d’usage spécifique, tel que défini par le décret :
· Une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5 ;
· La présence d’espaces extérieurs privatifs d’une superficie minimale de 3 m² pour un T1 ou T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5 ;
· Pour les logements de type T3 et plus, ils doivent avoir au moins deux orientations différentes.
Ces mesures visent à améliorer la qualité des logements neufs en favorisant les performances énergétiques et le confort des habitants, tout en encourageant la transition vers des bâtiments plus respectueux de l’environnement. Aussi, la crise sanitaire a mis en lumière l’importance pour les Français de disposer d’un espace extérieur privatif. Cette mesure vise à répondre aux aspirations des futurs occupants en leur offrant des espaces extérieurs propices à la détente et à la convivialité, tout en favorisant une meilleure qualité de vie au sein de ces nouvelles constructions.
Et après ?
Les investisseurs qui ont adhéré à l’un de ces dispositifs pour des durées de 6, 9 ou 12 ans pourront continuer de bénéficier de leurs avantages fiscaux jusqu’à la fin de leur engagement, à condition que les loyers pratiqués soient conformes à la loi. Bien que les opérations Pinel restent ouvertes jusqu’à la fin de l’année 2024, ceux qui ont déjà investi pourront continuer de profiter des bénéfices fiscaux jusqu’au bout, à condition de respecter les critères spécifiés dans le dispositif Pinel. Il ne reste que quelques mois aux particuliers pour saisir l’opportunité de devenir propriétaires grâce au dispositif Pinel ou Pinel Plus ! C’est donc le moment d’engager la réflexion quant à un investissement en Pinel tant qu’il est encore temps : avec l’annonce officielle du Gouvernement, le dispositif touche à sa fin et il sera bientôt regretté par les investisseurs. Les mois à venir s’annoncent donc décisifs pour ceux qui souhaitent bénéficier des avantages exceptionnels offerts par le Pinel avant qu’il ne disparaisse définitivement. Si vous souhaitez investir, nos équipes sont à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches afin de faire l’investissement le plus approprié pour vous !
Nos équipes sont là pour vous guider et répondre à toutes vos questions. Contactez-nous par mail ou par téléphone au 01 85 08 38 26.
