Dans le cadre de l’assurance vie, un élément peut sembler anodin et pourtant s’avère absolument capital pour que la succession se passe au mieux : la clause bénéficiaire. On vous dit tout, de son optimisation aux pièges à éviter quant à cette fameuse clause.
De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre d’une assurance vie, la clause bénéficiaire désigne le ou les bénéficiaires qui récupèrent le capital au moment du décès de la personne ayant souscrit ladite assurance. La rédaction de cette clause est donc un point majeur dans ce cadre, et il est important de bien la considérer et même de l’optimiser. Ainsi, les bénéficiaires pourront jouir de cette assurance dans les meilleures conditions. Il y a d’ailleurs un intérêt à diversifier les bénéficiaires si le compte a été ouvert et irriguer avant les 70 ans du souscripteur : en effet, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans aucune taxation de l’Etat quel que soit le lien de parenté. De même, le conjoint (ou pacsé) peut recevoir n’importe quel montant de capital sans payer de droit.
Modification de la clause
La plupart des contrats d’assurance vie dispose de clauses bénéficiaires types qui sont prérédigées et stipulent que le capital sera versé au conjoint ou à défaut, aux enfants et/ou héritiers. Si cette mention est coché, alors au décès, c’est dans cet ordre que le capital sera versé. L’idée initiale est de renforcer la protection des conjoints suite à un décès. De l’avantager au-delà des droits légaux. Mais cette clause peut se heurter à différentes réalités, situations et cas spécifiques. Il est donc intéressant de rédiger soi-même la clause bénéficiaire. L’idée est donc alors de l’adapter à ses propres situations, et ses propres envies. Dès lors, en plus du conjoint (mariage), il est possible d’en faire bénéficier les concubins et concubines, mais aussi les partenaires de pacs. Dans la même logique, il est possible de s’interroger sur la pertinence de laisser le capital au conjoint, lorsque celui-ci ne paiera pas de droits de successions. Le capital de cette assurance pouvant justement aider les enfants à jouir d’un apport pour lesdits droits. Il y a donc un intérêt réel à la rédaction sur mesure des clauses bénéficiaires.
La clause à option
Les clauses classiques indiquent tacitement un cloisonnement des versements du capital : le conjoint en bénéficie, au détriment des enfants. En tant que bénéficiaire de second rang, ils en bénéficieront uniquement si le conjoint renonce au capital. La clause à option rentre alors en jeu pour plus de souplesse. Cette clause permet au bénéficiaire de premier rang (le conjoint, par exemple) d’accepter le contrat à hauteur de ratio (l’intégralité, les trois quart etc…), les reliquats sont alors redistribués aux rangs suivants. Parfois complexe pour les assureurs à mettre en place, mais pourtant valide, cette clause à option démultiplie les possibilités au moment de la rédaction du contrat. Bon à savoir : si aucune compagnie ne souhaite procéder à cette clause à option, vous pouvez déposer la clause chez un notaire, en indiquant sur le contrat les références de l’étude. Ainsi, cela sera inscrit au fichier des dispositions de dernière volonté.
Le démembrement
Fonctionnant sur un principe différent, le démembrement, souvent à privilégier pour les patrimoines conséquents, permet de définir deux bénéficiaires distincts : l’un en usufruit, l’autre en nue-propriété. Souvent, dans le cadre d’un démembrement, on définit le/la conjoint/e comme usufruitier, et les enfants comme nus-propriétaires. Le démembrement a pour but de protéger le conjoint survivant, car il dispose d’une liberté quant au remploi des capitaux. Puisqu’usufruitier, cette liberté n’a pas d’impact pour les enfants qui sont bénéficiaire d’une créance de restitution sur la succession de l’usufruitier. Ne recevant rien au décès du souscripteur, la clause doit stipuler que les droits à payer sont à prélever sur le capital verser à l’usufruitier. La créance vient alors diminuer l’actif successoral taxable, parfois dans des proportions très importante !
A noter que le démembrement est aussi idéal dans le cadre de famille recomposée, permettant au souscripteur de s’assurer que le capital prévu pour le conjoint usufruitier soit ensuite redistribué à ses enfants, y compris ceux d’une union précédente. La clause bénéficiaire est donc un point majeur dans le cadre d’une assurance vie, mais doit faire l’objet d’une réflexion et d’une rédaction rigoureuse.
De manière globale, il est important d’être le plus précis possible, et d’écarter tout ambiguïté dans sa rédaction. Aussi, les assureurs et professionnels ont tendance à conseiller de la revérifier régulièrement, si besoin de la modifier régulièrement. Certains conseillent de tout remettre à plat tous les 3 ans.
Nos conseillers chez Argos sont bien entendu à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus, ou si vous avez besoin d’être conseillé dans le cadre de votre clause bénéficiaire pour la mise en place de votre assurance vie.
Nos équipes sont là pour vous guider et répondre à toutes vos questions. Contactez-nous par mail ou par téléphone au 01 85 08 38 26.
