Que préparer avant une donation de nue-propriété ?

La donation de nue-propriété suppose d’examiner la valeur du bien, les droits conservés et les effets de la donation sur le reste de votre patrimoine.

Exemple ou situation à examiner

Pour un logement loué, identifiez qui percevrait les loyers, quelles charges seraient supportées et ce qui se passerait si la famille souhaitait vendre.

Préparer la suite

Réunissez l’évaluation, le titre de propriété et la liste des donations antérieures. Demandez au notaire d’étudier les effets civils et fiscaux.

Source officielle ou institutionnelle

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